« Chablis, terre d’histoire »

Association de type « Loi 1901 » fondée le 24 mai 2019 à Chablis (Yonne)

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Chablis, terre d’histoire ».

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association se donne pour objectifs d’étudier, aider à préserver, faire connaître et animer le patrimoine historique, en particulier bâti, de la commune de Chablis dans sa délimitation actuelle (Chablis, Fyé, Milly, Poinchy).

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Chablis, au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

1. Membres de droit,
2. Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales),
3. Membres adhérents (personnes physiques ou morales).

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

• Sont membres de droit M. ou Mme le Maire de Chablis, M. le Curé de Chablis ; ils sont dispensés de cotisation.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, en plus de la cotisation annuelle, versent un don d’un montant au moins équivalent à celle-ci.
• Sont membres actifs ceux qui versent annuellement le montant de la cotisation voté chaque année à l’assemblée générale.

Le pouvoir de voter à l’assemblée générale est lié au paiement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

1. La démission,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e), par deux rappels épistolaires maximum dans l’année, à régulariser sa situation.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations,
2. Les subventions de l’État et des collectivités territoriales (région, département, communauté des communes, communes etc. …)
3. Tous legs, dons, opérations de mécénat, etc.
4. Toutes les recettes issues des manifestations éventuelles organisées par l’association,
5. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association en règle de leur cotisation annuelle, à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Chaque membre en règle de sa cotisation peut disposer de deux pouvoirs au maximum signés en bonne et due forme par les membres empêchés d’être physiquement présents.

Si nécessaire, Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de cinq (5) membres, élus pour trois (3) années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de quatre (4) membres :

• Un(e) président(e),
• Un(e) secrétaire,
• Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association culturelle locale conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article -17– LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Compte-rendu de l’assemblée générale tenue le 8 mars 2024 au Foyer Communal de Chablis

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